Conditions générales de vente


1. Chaque formation doit faire l'objet d'une confirmation écrite de l'Entreprise cliente auprès de Madame CHRISTINE MORLET :
- Par email à l’adresse suivante : info(at)christine-morlet.fr
- Par courrier à l’adresse commerciale suivante : CHRISTINE MORLET - 549 chemin de Fontfouranne, 06480 LA COLLE SUR LOUP - Tél. +33(0)971 222 971
2. Les formations dispensées par CHRISTINE MORLET auprès des entreprises font l'objet de propositions comprenant notamment la nature du stage, son plan de formation, sa durée et son coût.
3. Si la bonne mise en œuvre du séminaire le réclame, CHRISTINE MORLET se réserve la possibilité, en concertation avec le client, d'en modifier le contenu et les étapes de déroulement.
4. Assiduité : CHRISTINE MORLET fournira un ou des états de présence du (des) stagiaire(s). En fin de stage, CHRISTINE MORLET fournira une attestation de fin de stage. CHRISTINE MORLET s'engage à informer rapidement l'entreprise de toute absence du ou des stagiaires.
5. Information et coordination : pour chaque stage, les dates seront fixées en concertation avec les signataires de la convention. CHRISTINE MORLET se tiendra à la disposition de l'Entreprise (ou de l'Organisme) pour fournir toute information utile à l'établissement d'un bilan de fin de stage. En vue d'adapter et d'améliorer les prestations fournies, des réunions de coordination et d'évaluation  pourront être organisées par des dispositions annexes à la convention. Chaque formation fait l'objet d'une évaluation de fin de stage par les participants au séminaire.
La formation entre dans un dispositif de convention de formation simplifiée, annuelle ou pluriannuelle, selon les accords établis entre CHRISTINE MORLET et l'Entreprise cliente. CHRISTINE MORLET est enregistré auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle sous le numéro 11 75 42835 75 auprès du préfet de région d’Ile de France (article R 921-5 du code du travail).
6. CHRISTINE MORLET se réserve le droit d'expulser tout participant dont la conduite serait jugée incorrecte.
7. CHRISTINE MORLET se réserve le droit de changer les formateurs à chaque séminaire sans préavis.
8. CHRISTINE MORLET s’engage à ne transmettre aucune information d’ordre confidentiel qui pourrait lui être communiquée par le(s) participant(s) ou l’entreprise à l’occasion d’une session de formation.
9. Le(s) participant(s) et l’entreprise client s’engage(nt) à ne pas utiliser, diffuser ou reproduire, sous quelle que forme que ce soit, les documents, méthodes et outils utilisés par CHRISTINE MORLET, pour former directement ou indirectement d’autres personnes que celles expressément inscrites à la session de formation, sauf accord écrit de la part de CHRISTINE MORLET.
10. Stage “Inter” : Il s’agit d’un séminaire résidentiel interentreprises réunissant à titre individuel 12 participants maximum. Le nombre minimal de participants au séminaire est de six personnes. Si le nombre de participants est inférieur à ce chiffre, CHRISTINE MORLET se réserve le droit d’annuler le séminaire. Lorsqu’un participant est inscrit à une session « inter », une réservation d’hôtel est automatiquement faite à son nom par nos services. En cas d’annulation de la formation, merci de prévenir l’hôtel qui facturerait le prix de la chambre s’il n’était pas informé au plus tard, 48 heures avant l’ouverture de la formation. Les instructions pratiques sont adressées au participant un mois avant le séminaire.
Le prix par participant est indiqué sur chaque module de formation.
11. Stage “Intra - entreprise” : Il s’agit d’un séminaire résidentiel réunissant 12 participants d’une même entreprise. Le nombre minimal de participants au séminaire est de 8 personnes. Si le nombre de participants est inférieur à ce chiffre, CHRISTINE MORLET se réserve le droit  d’annuler le séminaire. Si, au terme de la première journée de séminaire, le nombre de participants est inférieur à six, le séminaire est automatiquement annulé et dû intégralement.
• L'adéquation du choix du lieu pour le séminaire intra - entreprise doit faire l'objet d'un accord entre le client et CHRISTINE MORLET.
• Dans la formule dite de “séminaire intra”, le client a la charge des frais de transport (avion classe business, train 1ère classe, hébergement hôtel 3*** minimum, remboursement des frais kilométriques sur la base du barème fiscal en vigueur), pour les formateurs et, s'il est nécessaire,  pour un technicien audiovisuel.
• Le coût de formation est indiqué sur chaque module de formation et dans le bon de commande.
12. « Work-shop » - Journée de rappel – bilan : proposée uniquement après le stage « Intra », cette journée de suivi personnalisé permet de faire le point sur la mise en œuvre pratique dans l’entreprise de l’apport théorique. Nous recommandons ce suivi dans un délai de 6 à 9 mois après le stage « Intra ».
• Le coût de formation est indiqué sur chaque module de formation et dans le bon de commande.
• Les frais d’hébergement et de déplacement des formateurs sont en sus, à la charge de l’entreprise à partir du domicile des intervenants.
13. Les tarifs de nos interventions sont forfaitaires. Toute intervention commencée est due en entier. Les prix sont établis nets. Les frais annexes éventuels (hébergement, transport, matières d'œuvre, etc...) ne sont pas compris. Pour les interventions en formule intra, les frais annexes sont calculés au départ du domicile des intervenants si ceux-ci résident à plus de cinquante kilomètres du siège de CHRISTINE MORLET. Ils font l'objet d'une facturation distincte des frais pédagogiques.
14. Annulation à l’initiative du client
- Par email à l’adresse suivante : info(at)christine-morlet.fr
- Par courrier à l’adresse commerciale suivante : CHRISTINE MORLET - 549, chemin de Fontfouranne – 06480 LA COLLE SUR LOUP
• Dans le cas où cet avis nous parviendrait 20 jours ouvrés avant la date prévue du séminaire, la moitié du prix du séminaire (50%) sera due, exception faite des cas de force majeure(*) sur justificatif.
• Dans le cas où le préavis nous parviendrait moins de 20 jours ouvrés avant le début prévu de la session, les honoraires seront intégralement dus, exception faite des cas de force majeure(*) sur justificatif.
IMPORTANT : Cas de force majeure s’entend : catastrophe naturelle ou faits du prince ; accident corporel du participant, ne lui permettant pas d’assister à la formation.
• Une demande de report est considérée comme une annulation.
• En cas d'annulation par le client, l'ensemble des éventuels frais hôteliers (locations de salles, de matériels et tous autres coûts entraînés) sont à la charge du client.
15. Remplacements
• Les remplacements de participants sont admis à tout moment sur communication écrite des noms et coordonnées du participant remplaçant au plus tard 48h avant le début de la formation.   
• Tout remplacement doit faire l'objet d'un avis écrit :
- Par email à l’adresse suivante : info(at)christine-morlet.fr
- Par courrier à l’adresse commerciale suivante : CHRISTINE MORLET – 549, chemin de Fontfouranne – 06480 LA COLLE SUR LOUP
IMPORTANT : Nos formations font l’objet d’un questionnaire de « profiling de négociateur » préalable sur internet, soumis à des frais de licence de 140 Euros HT/participant. Si un participant ayant déjà rempli ce questionnaire sur internet était remplacé par un autre, la somme de 140 Euros HT serait facturée à l’entreprise, en sus du coût pédagogique de la formation.
16. Report et annulation à l’initiative de CHRISTINE MORLET
• CHRISTINE MORLET se réserve le droit de reporter une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
• Si le nombre de participants à une formation est inférieur à 6 participants, CHRISTINE MORLET se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou feront l’objet d’un avoir intégral.
17. Le client s'engage à indemniser CHRISTINE MORLET pour tous dommages et pertes concernant le matériel en cas d'entreposage dans des locaux relevant du client ou tout mauvais usage par le client et son personnel.
18. Conditions de règlement :
• L’entreprise s’engage à régler CHRISTINE MORLET de l’ensemble des frais pédagogiques à réception de facture et au plus tard avant l’ouverture de la formation.
• Pour les collectivités locales et les entreprises du secteur public, le paiement s’effectue après service fait, à réception de facture.
• Pour les formations interentreprises, le paiement sera effectué comptant à l’inscription, et au plus tard avant l’ouverture du stage, par chèque à l’ordre de CHRISTINE MORLET FORMATRICE ou par virement bancaire
• Pour les formations intra entreprise, 50% du montant de la formation est dû à la commande, le solde au terme de la formation à réception de facture et au plus tard avant l’ouverture de la formation.
• Concernant les interventions en conférence, 50% du montant sera facturé à la commande, le solde étant dû au plus tard la veille du jour de la conférence.
• En formule intra et pour les conférences, les frais annexes éventuels seront présentés sur une facture distincte, à régler à réception.
• En cas de retard de paiement, le client s’engage à verser à CHRISTINE MORLET une pénalité de retard équivalente à 1,6 % par mois, calculée avec un taux d’intérêt annuel égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
• En formule interentreprises, les frais annexes (hébergement, restauration) sont à régler directement auprès de l’établissement d’accueil.
Si le règlement est opéré par un organisme tel que OPCA, FAF, OPCAREG, ADEFIM, FONGECIF ou autre, la facture pédagogique sera systématiquement émise au nom de l’Entreprise ayant commandé la formation, charge à elle de se faire rembourser directement par son organisme gestionnaire des fonds.
• Dans le cadre des formations interentreprises uniquement, nous proposons une garantie satisfait ou remboursé. Cette garantie s’applique dans le cas où le participant quitte la formation avant la fin de la 1ere demi-journée et signe un document dans lequel il indique le motif de son insatisfaction.
19. Informatique et Libertés
Site internet enregistré à la CNIL sous le n° 1182035.
• Les informations demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription et sont destinées à nos services. Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés »du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification si nécessaire.
• Nos adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange avec d’autres sociétés, sauf refus exprès et écrit de votre part à info(at)christine-morlet.fr
20. Toute commande de formation est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle expresse de la part de CHRISTINE MORLET.
21. Litiges : tout différend qui ne trouverait pas un règlement amiable sera soumis à l'appréciation de la juridiction compétente du Tribunal de Nice (06).